Brio Reader : Bienvenue !
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Eden Livres précise que cette liste est non exhaustive.
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Lois et tribunaux
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige relatif au présent contrat, les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts en vue d’aboutir à une solution négociée. À défaut d’accord amiable, et pour toutes contestations portant sur l’interprétation, la validité, la conclusion, l’exécution et la cessation du présent contrat, l’attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris.
Conditions finales
Si une stipulation des présentes CGU se trouve être invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors réputée être séparée de ce contrat et les stipulations restantes continueront d’être en vigueur avec pleine force et effet sans être altérées ou invalidées de quelque manière.
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Date de la dernière mise à jour : 12 mars 2020