Politique de confidentialité BRIO
A l’occasion de votre utilisation de l’application mobile Brio Reader (ci-après « l’Application »), la société Eden Livres («Eden Livres») est amenée à collecter et traiter des Données personnelles.
La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont l’Application traite, avec l’assistance du Prestataire, les Données personnelles lors de l’utilisation de l’Application. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur l’Application; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Application (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion à l’Application après la mise à jour.
I. Définitions
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède à l’Application régie par la présente politique de confidentialité.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Prestataire(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des données pour le compte de la société Eden Livres, conformément aux instructions de ce dernier.
II. Responsable du traitement
La société Eden Livres est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation de l’Application.
Adresse : 17, rue de l’Université 75007 Paris
Courriel : eden@edenlivres.fr
III. Délégué à la protection des données personnelles
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Eden Livres, à l’attention du DPO, 17 rue de l’Université, 75007 Paris ou par courriel à l’adresse suivante DPO@madrigall.fr.
IV. Données collectées
- Données volontairement communiquées par l’Utilisateur :
Les Données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes :
- Données de connexion aux libraires ou collectivités :
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, vous allez être amené à transmettre des identifiants afin d’accéder à votre compte libraire ou compte usager de collectivité. Ces informations sont stockées localement sur votre appareil et ne sont transmis qu’au système du libraire ou de la collectivité, qui proposent eux-mêmes un traitement de ces données personnelles.
- Rapports de bug :
Dans le cas de problèmes rencontrés par l’application, des journaux d’activités sont envoyés afin que nous puissions les corriger.
Ces rapports incluent les données suivantes :
- Adresse IP
- User agent
- Informations sur l’appareil
- Stack trace (Trace d’appels)
V. Finalité et base légale du traitement
L’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :
Suivi de l’usage de l’application
Maintenance et correction de bugs
Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).
L’Utilisateur consent, lors d’une utilisation de l’Application, à ce que le responsable du traitement ou son Prestataire collecte, utilise et communique les Données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
VI. Destinataire des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont, dans les limites de leurs attributions respectives :
Suivi de l’usage de l’application : Eden Livres
Maintenance et correction de bugs : Eden Livres et De Marque
De Marque
Québec (Québec) G1K 8W1 CANADA
400, boul. Jean-Lesage, bureau 540
T +1 418.658.9143 (HE)
1 888 458.9143
F +1 418.658.9171 (HE)
info@demarque.com
VII. Durée de conservation des données personnelles
Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :
Maintenance et correction de bugs : Jusqu’à la résolution du problème
La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.
VIII. Droits des Utilisateurs
1. Configuration des données automatiquement collectées :
Veuillez noter que vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs et que vous pouvez les modifier à tout moment.
2. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose auprès de la société Eden Livres d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, un justificatif d’identité peut être demandé par la Société Eden Livres. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé à l’Utilisateur si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la législation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur en sera dûment informé par la société Eden Livres.
S’ajoute à cela, le droit pour le participant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL pour le territoire français, selon les conditions et modalités prévues par le Règlement précité.
La Société dispose également d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : DPO Groupe Madrigall, 5 rue Gaston Gallimard – 75007 Paris, dpo@madrigall.fr. Adresse à contacter pour l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.
Retrait du consentement
IX. Mesures de protection des données personnelles
L’Application dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.
Aucune transmission électronique d’informations ne peut être entièrement sécurisée. L’Application ne peut garantir que les mesures de sécurité mises en place pour protéger les Données personnelles ne seront jamais déjouées ou mises en échec, ou que ces mesures seront toujours suffisantes ou efficaces.
Par souci de protection, l’Utilisateur doit préserver son nom d’utilisateur et son mot de passe pour l’Application (si cette option est disponible sur cette Application) et ne communiquer ces informations à personne. L’Utilisateur doit également se déconnecter de son compte et fermer l’Application lorsqu’il a terminé de l’utiliser. Veuillez noter que nous ne demanderons jamais votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe par email.
Le responsable du traitement ne serait être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des Données personnelles par des tiers qui les auraient frauduleusement obtenues par piratage de sa base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.
X. Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 11 mars 2020.